(ICS) Les obligations liées au projet ICS (Import Control System) sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2011. Les opérateurs (concerne tous les importateurs de produits ou de marchandises en France, ainsi que les transporteurs et les prestataires de services de transport) ont l'obligation de transmettre aux services douaniers les donnée...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/import-contro
L`Import Control System (appelé communément ICS ), est une procédure douanière française qui a été mise en place au . - Cette procédure concerne tous les importateurs de produits ou de marchandises en France, ainsi que les transporteurs et les prestataires de services de transport.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Import_control_system
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